Recherche de débiteur par un détective
Dette impayée, solvabilité douteuse, patrimoine dissimulé : les raisons ne manquent pas pour qu’un débiteur disparaisse dans la nature. Pour illustrer ce fléau, 56 milliards d’euros est le montant du passage en pertes pour créances uniquement pour les entreprises sur l’année 2022 et aujourd’hui un quart des défaillances sont dues à un retard ou un défaut de paiement.
Dans ces cas-là, les assignations et commandements de payer reviennent souvent à l’expéditeur (l’avocat ou l’huissier), signe que le débiteur a changé d’adresse ou a fourni des informations erronées.
Lorsque ces situations se produisent, une procédure de recouvrement de créances civiles ou commerciales devient alors inévitable. Dans ce contexte, le rôle du détective dans la recherche du débiteur devient crucial, et c’est sur cette dimension souvent méconnue que nous allons nous pencher dans cet article.
Pourquoi et quand faire appel à un détective privé
Il est préférable d’initier d’abord une procédure de recouvrement à l’amiable. Cette démarche présente l’avantage de préserver la relation entre les parties concernées et offre une chance de résolution rapide et pacifique du conflit. Cependant, si cette tentative reste infructueuse, engager un cabinet ou un détective privé indépendant peut être la solution la lus efficace.
Il constitue un atout considérable pour recueillir les informations indispensables au recouvrement de votre créance. Son rôle principal ? Localiser votre débiteur. Que ce soit des locataires avec des loyers en retard, une pension alimentaire qui n’est pas versée ou une personne ayant reconnu une dette envers vous, le détective privé est capable de retrouver leur trace.
Un autre atout non négligeable, la tarification de l’agent de recherches privées est souvent conditionnée à la réussite de sa mission. Si la recherche reste vaine, vous ne serez généralement pas facturé, ou seulement pour des frais liés à l’ouverture du dossier.
Le recours à un détective privé n’est pas limité à une période précise du processus judiciaire. Vous pouvez l’engager avant, pendant ou après une instance judiciaire. Même après le décès du débiteur, le détective peut intervenir. Il pourra en effet aider à transférer la dette aux héritiers.
Que dit la loi en matière de recherche de débiteur ?
La loi offre un cadre précis pour la recherche d’un débiteur par un enquêteur privé. L’adresse d’un débiteur peut être recherchée et divulguée par un détective privé, mais seulement sous certaines conditions. Cela est autorisé si et uniquement si une procédure amiable a échoué et qu’une procédure judiciaire est en cours.
La légalité de cette divulgation est soutenue par l’article 1341 du Code Civil. Cet article stipule que « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ». C’est donc sur cette base que le détective privé a le droit de divulguer l’adresse du débiteur.
Cela dit, il est à noter un détail important. En dehors du cadre judiciaire, l’agence ou l’agent n’a pas le droit de vous informer de l’adresse du débiteur sans l’accord de ce dernier. Néanmoins, il a la possibilité de remettre un pli en votre nom à ce dernier.
Informations utiles et nécessaires
Dans le cadre d’une recherche de débiteur par un détective, certaines informations sont les bienvenues pour optimiser l’efficacité de l’investigation. C’est sur la base de ces informations que la recherche prend forme et progresse. Plus elles sont précises et complètes, plus la probabilité de retrouver le débiteur est élevée, et plus la durée de la mission est réduite.
Si le débiteur est une personne morale, il est essentiel de fournir des informations telles que :
- la liste des clients de l’entreprise ;
- les noms et coordonnées des dirigeants ;
- les anciennes adresses de l’entreprise ;
- son numéro SIREN.
Ces informations permettent d’établir une cartographie précise de l’entité et de ses dirigeants, et d’identifier les potentiels actifs qui peuvent être saisis pour recouvrer la dette.
Pour une personne physique, les informations minimales à fournir comprennent les détails de l’état civil comme :
- le nom ;
- le prénom ;
- la date ;
- le lieu de naissance.
Mais pour augmenter les chances de réussite, il est recommandé de fournir un maximum d’informations supplémentaires. Par exemple, les anciennes adresses de la personne, les coordonnées de sa famille et de ses employeurs peuvent être très utiles pour retracer son parcours et localiser ses actifs.
Comment les enquêteurs procèdent pour retrouver un débiteur ?
Tout d’abord, l’enquête s’effectue largement par voie électronique et téléphonique, ainsi qu’à travers une enquête administrative. Cette enquête administrative implique des échanges avec des services publics et l’accès à certaines bases de données. Les détectives privés effectuent également des recherches sur Internet et font des demandes de documents spécifiques.
Il ne s’agit pas seulement d’un travail en ligne. Les enquêteurs privés peuvent aussi se rendre sur le terrain. Ils effectuent ainsi des vérifications de terrain ou des enquêtes de voisinage en fonction des informations obtenues.
La recherche de débiteur est une opération qui exige une grande précision et peut impliquer un volume de travail significatif, sans oublier les nombreuses heures de recherche qu’elle nécessite. En général, cette opération peut durer environ une semaine. Cependant, selon la complexité du dossier, le délai peut aller jusqu’à quatre semaines dans les cas les plus extrêmes.
Pour compléter leur enquête, les détectives privés peuvent s’engager dans une étude de solvabilité. Cette dernière permet de déterminer l’étendue du patrimoine du débiteur, sa situation professionnelle et sa domiciliation bancaire. Cette démarche est particulièrement pertinente, car bon nombre de débiteurs prétendent être insolvables, voire organisent leur insolvabilité, pour éviter de satisfaire à leurs obligations de paiement.
Enfin, il est important de souligner que les agents de recherche sont à la disposition de différents types de clients : particuliers, entreprises, huissiers de justice et avocats. Quelle que soit la nature du problème, ces professionnels de l’investigation sont toujours prêts à apporter une solution.
Tarifs pour la recherche de débiteur
La recherche de l’adresse d’un débiteur est une tâche spécifique dans le domaine de l’investigation privée. Cette mission nécessite une enquête administrative approfondie et est généralement facturée sous forme de forfait. Ce type de tarification garantit la transparence des coûts et permet une meilleure planification financière pour le client.
La facturation de ce service se fait en deux temps. D’abord, des frais fixes sont demandés lors de la signature du contrat. Cette première tranche permet de couvrir les frais initiaux associés à l’ouverture de l’enquête. Elle représente un engagement mutuel entre l’agence de détectives et le client, et assure que l’enquête est prise en charge de manière professionnelle.
Ensuite, le solde, qui compose la majorité des frais, n’est demandé qu’une fois l’adresse du débiteur confirmée. Cette structure de facturation garantit que le client ne paie le plein tarif que lorsque le service a été fourni de manière satisfaisante et que l’objectif a été atteint.
Pour une vue détaillée des tarifs d’un détective et des modalités de remboursement, il est recommandé de consulter notre page des tarifs.