Qu’est-ce qu’une due diligence ?
La valeur moyenne de cession, toutes activités confondues, est évaluée à 839 000 €. Mais derrière chaque transaction financière, il y a un processus crucial qui permet aux parties impliquées de prendre des décisions éclairées et de limiter les risques. Il s’agit de la due diligence.
Mais qu’est-ce qu’une due diligence exactement ? Est-elle obligatoire ? Pourquoi la réaliser ? Comment se déroule-t-elle concrètement ? Et qui peut l’effectuer ? Dans cet article, nous allons répondre à toutes ces questions afin de vous donner toutes les clés pour mener à bien une due diligence
Définition du principe de due diligence
Le principe de due diligence, aussi appelé audit d’acquisition, consiste en une série de vérifications que doit effectuer un acheteur potentiel ou un investisseur avant de conclure une transaction, qu’il s’agisse d’une fusion-acquisition, d’une cession d’entreprise, de l’achat de titres de participation ou encore de l’acquisition d’un bien immobilier.
Cette procédure de vérification vise à permettre à l’acheteur ou à l’investisseur de mieux connaître les points forts et les points faibles de la cible avant de procéder à la transaction. Au même titre qu’une enquête de moralité qui vise à vérifier la bonne morale d’une personne pour éviter d’éventuels problèmes par la suite, on peut aussi classer l’audit d’acquisition dans les enquêtes dites « préventives ».
La due diligence est-elle obligatoire ?
La due diligence n’est pas obligatoire au sens juridique du terme, mais elle est fortement recommandée dans de nombreuses situations, notamment lors de transactions commerciales et financières. La due diligence permet aux parties impliquées dans une transaction de recueillir toutes les informations pertinentes sur l’autre partie et sur l’opération elle-même, afin de minimiser les risques et de prendre des décisions éclairées.
Dans certains cas, la due diligence peut être juridiquement obligatoire, par exemple lors de l’acquisition d’une entreprise ou d’un bien immobilier, où les parties sont tenues de mener une enquête approfondie sur la situation financière, juridique et opérationnelle de l’entreprise ou du bien.
Dans d’autres cas, l’audit d’acquisition peut être une exigence contractuelle, où les parties conviennent mutuellement de mener une enquête approfondie avant de conclure un accord ou un contrat.
En France, la loi Sapin II, entrée en vigueur en 2016, vise à prévenir et détecter les faits de corruption. Bien qu’elle ne rende pas la due diligence obligatoire, elle incite fortement les entreprises à adopter des mesures de prévention, notamment en effectuant des vérifications approfondies sur les tiers avec lesquels elles entretiennent des relations commerciales.
Pourquoi faire une due diligence ?
La réalisation d’un audit est essentielle dans le processus d’achat d’une entreprise. On retrouve cette théorie à l’origine dans le principe du droit romain « Caveat emptor« , qui signifie « Que l’acheteur soit vigilant ». En effectuant une due diligence, l’acheteur potentiel s’assure de l’exactitude des informations fournies par la société cible lors des négociations.
1. Négociation éclairée
En effectuant un audit d’acquisition, l’acheteur peut obtenir une vision claire et objective de la situation financière, juridique et opérationnelle de l’entreprise à acquérir. Cela lui permet de mieux évaluer la valeur de la société cible et d’avoir des arguments solides pour négocier le prix d’acquisition.
2. Renforcement des garanties contractuelles
L’audit réalisé lors de la due diligence permet d’identifier d’éventuels risques ou problèmes potentiels liés à la société cible. Ces informations peuvent alors être utilisées pour renforcer les garanties contractuelles, telles que des clauses de représentations et garanties, dans le contrat d’acquisition. Ainsi, l’acheteur peut se protéger contre d’éventuelles conséquences négatives liées à des informations erronées ou manquantes.
3. Identification des risques
La due diligence permet de relever les risques existants ou potentiels liés à la société cible. Cela peut inclure des problèmes juridiques, des litiges en cours, des dettes cachées, des problèmes de conformité réglementaire, ou encore des difficultés opérationnelles. En identifiant ces risques, l’acheteur peut prendre les mesures nécessaires pour les intégrer dans son projet de développement et ainsi minimiser les impacts négatifs sur ses résultats futurs.
Comment se déroule une due diligence ?
Tout d’abord, il faut souligner que cet audit intervient généralement après l’expression d’un intérêt de l’acquéreur pour l’entreprise cible, matérialisé par l’envoi d’une lettre d’intention. C’est à ce moment-là que les vérifications approfondies commencent.
La durée de la due diligence peut varier en fonction de la complexité du dossier, allant de quelques jours à quelques semaines. Chaque entreprise adapte cette étape en fonction des risques encourus et des informations spécifiques recherchées.
Cela peut englober différents domaines, tels que l’audit financier, l’audit stratégique, l’audit juridique et social, ainsi que l’audit fiscal. Chacun de ces audits vise à évaluer une aspect particulier de l’entreprise cible :
- L’audit financier consiste en l’analyse approfondie des documents comptables de l’entreprise cible, tels que le bilan, le compte de résultat et les états financiers. L’objectif est d’évaluer la santé financière de l’entreprise, ses performances passées et sa capacité à générer des revenus futurs ;
- L’audit stratégique, quant à lui, permet d’évaluer le potentiel de développement de l’entreprise cible. Il s’agit d’analyser sa position sur le marché, sa concurrence, ses opportunités de croissance, ainsi que sa capacité à innover et à s’adapter aux évolutions du secteur ;
- L’audit juridique et social consiste à vérifier les différents aspects juridiques et sociaux de l’entreprise cible. Cela inclut l’examen des pactes d’actionnaires, des contrats existants, des propriétés immobilières détenues, ainsi que des contrats de travail et des régimes de retraite. L’objectif est de s’assurer que l’entreprise est en conformité avec la législation en vigueur et de prévenir tout risque juridique ou social pouvant affecter son activité future ;
- Enfin, l’audit fiscal permet d’évaluer la situation fiscale de l’entreprise cible. Cela inclut l’examen des déclarations fiscales passées, des régimes fiscaux applicables, des éventuels litiges fiscaux en cours, ainsi que des risques fiscaux potentiels. L’objectif est de s’assurer que l’entreprise est en conformité avec les lois fiscales et de prévoir les implications fiscales de l’acquisition.
Toutes ces vérifications doivent être minutieusement documentées afin de fournir une preuve tangible des diligences effectuées. Cette documentation sera essentielle en cas d’évaluation de la conformité du processus d’évaluation des tiers par le régulateur.
Qui peut effectuer un audit d’acquisition ?
La réalisation d’un audit d’acquisition nécessite l’intervention de conseillers externes spécialisés dans différents domaines. Ces experts sont chargés d’évaluer de manière approfondie les aspects financiers, juridiques, fiscaux, opérationnels et commerciaux d’une entreprise cible. En fonction de la taille et du secteur d’activité de l’entreprise, l’étendue de la due diligence peut varier.
Les professionnels impliqués dans une due diligence peuvent être des avocats spécialisés en droit des sociétés, des experts-comptables, des fiscalistes, des auditeurs, des consultants en gestion, des spécialistes des ressources humaines, etc. Ces experts ont une connaissance approfondie des réglementations et des normes applicables. Leur expertise permet d’identifier les risques potentiels, les éventuels problèmes juridiques ou financiers, ainsi que les opportunités d’amélioration.
Dans certains cas, une entreprise peut faire appel à un enquêteur privé pour mener une due diligence. Ce dernier peut s’appuyer sur un réseau de professionnels de divers domaines pour compléter ses enquêtes. L’avantage d’utiliser un enquêteur privé est qu’il possède les compétences nécessaires pour mener des investigations approfondies et obtenir des informations confidentielles.